Directive cadre sur l'Eau

Le plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (2e cycle) est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Conformément à l’article 9 de la directive  sur la gestion des risques d’inondation (DI), les Etats et Régions, en qualité de Parties contractantes à la CIM prennent   les mesures appropriées aux fins de la coordination de l’application de la DI avec celle de la Directive cadre Eau (DCE)...

Le PROJET du plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (2e cycle) est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Tout sur l'information et la consultation du public (article 14 de la Directive cadre Eau).




 

En 2005, les Parties ont établi, sur la base des états des lieux nationaux / régionaux, le rapport appelé en abrégé " District hydrographique international de la Meuse - Analyse, rapport faîtier, Commission internationale de la Meuse, 2005" . Celui-ci rend compte de la coordination internationale au sein du DHI de la Meuse. C'est la même démarche qui a présidé à l'établissement d'un rapport relatif à la coordination des programmes de contrôle de l'état des eaux. Il rend compte de la coordination des programmes de contrôle de surveillance nationaux / régionaux dans le DHI  Meuse.

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la Directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique. La première étape de mise en œuvre de cette directive cadre exige que chaque Etat/Région veille à élaborer pour chacun des districts hydrographiques situés sur son territoire, un état des lieux.

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la Directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.