Accords

Convention d’échange de données et de prévision des crues

Convention signée, par les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, de la Région flamande de Belgique, de la Région wallonne de Belgique, de la République française, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

La Convention d’échange de données et de prévision des crues au sein du DHI Meuse sort pleinement ses effets depuis le 19 juillet 2017.

Lire la Convention

Accord international sur la Meuse

Accord signé à Gand, le 3 décembre 2002, par les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la Region de Bruxelles-Capitale de Belgique, de la Région flamande de Belgique, de la Région wallonne de Belgique, de la République française, du Grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

L'Accord international sur la Meuse sort pleinement ses effets depuis le 1er décembre 2006.

Lire l'Accord de Gand

Accord concernant la protection de la Meuse

Accord signé à Charleville-Mézières, le 26 avril 1994, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la Région wallonne.





 

Lire l'Accord de Charleville-Mézières