La commission internationale de la Meuse

La Meuse prend sa source en France et traverse ensuite la Belgique (Région wallonne et Région flamande) et les Pays-Bas, pour se jeter dans la mer du Nord. Sur ce trajet, elle reçoit des affluents venant d'Allemagne et du Luxembourg (voir la carte du district hydrographique international).

La Commission internationale de la Meuse (CIM) a été créée en 2002 par la signature de l'Accord international sur la Meuse (Accord de Gand). L'objectif de l'Accord est d'arriver à une gestion durable et globale de l'eau du district hydrographique de la Meuse. L'Accord a été signé par la Région wallonne, les Pays-Bas, la France, l'Allemagne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Belgique et le Luxembourg et il est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

 

La CIM a pour tâches principales:

  • la coordination des obligations de la Directive cadre européenne sur l'eau,
  • la coordination des obligations de la Directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation et,
  • d'émettre des avis et des recommandations aux Parties pour la prévention et la lutte contre les pollutions accidentelles (système d'avertissement et d'alerte).

 

La Commission dispose d'un programme d'action et se réunit une fois par an. Pour la préparation, la CIM dispose de 5 groupes de travail permanents et de différents groupes de projets temporaires.

 

La CIM formule des recommandations et prend des décisions à l'unanimité, elle est dotée d'une présidence tournante et se réunit dans les trois langues de travail (français, néerlandais et allemand). La CIM a reconnu 5 organisations non gouvernementales (ONG) en tant qu'observateurs qui participent aux réunions.

La CIM dispose d'un secrétariat permanent à Liège où se déroulent aussi la plupart des réunions. Monsieur Jean-Paul Lickes (Luxembourg), en est actuellement le président. Monsieur Jean-Noël Pansera en est le secrétaire général (secr@meuse-maas.be).