Directive cadre sur l'Eau

Partie faîtière du plan de gestion du DHI de la Meuse, 3ème cycle de la DCE (22-03-2022)

Le plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (3e cycle) est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Partie faîtière du plan de gestion - 3e cycle

Rapport sur la coordination entre la Directive Inondation et la Directive Cadre sur l´Eau dans le DHI Meuse (Update juin 2021)

Conformément à l’article 9 de la directive  sur la gestion des risques d’inondation (DI), les Etats et Régions, en qualité de Parties contractantes à la CIM prennent   les mesures appropriées aux fins de la coordination de l’application de la DI avec celle de la Directive cadre Eau (DCE)...

Rapport sur la coordination entre la Directive Inondation et la Directive Cadre sur l´Eau

Brief overview of preliminary project results Nutriënts in Coastal Waters (DELTARES)

This study has been carried out on request of the International Meuse Commission and the Dutch Ministry of Infrastructure and Water Management with the goal to give insight in the total nitrogen and total phosphorus concentrations for the Dutch transboundary water bodies and the fresh, transitional, coastal and marine waters in 2027 for five different scenarios and compare these with the nutrient targets of the Water Framework Directive and the OSPAR Convention.

Brief overview of preliminary project results Nutriënts in Coastal Waters

Partie faîtière du plan de gestion du DHI de la Meuse, 2ème cycle de la DCE (22-12-2015)

Le plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (2e cycle) est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Partie faîtière du plan de gestion - 2e cycle Consulter les points de contact

Rapport sur la coordination entre la Directive Inondation et la Directive Cadre sur l´Eau dans le DHI Meuse

Conformément à l’article 9 de la directive  sur la gestion des risques d’inondation (DI), les Etats et Régions, en qualité de Parties contractantes à la CIM prennent   les mesures appropriées aux fins de la coordination de l’application de la DI avec celle de la Directive cadre Eau (DCE)...

Rapport sur la coordination entre la Directive Inondation et la Directive Cadre sur l´Eau

Projet de partie faîtière du plan de gestion du DHI de la Meuse, 2ème cycle de la DCE (22-12-2014)

Le PROJET du plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (2e cycle) est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

Projet de partie faîtière du plan de gestion - 2e cycle Consulter les points de contact

Consultation du public





Tout sur l'information et la consultation du public (article 14 de la Directive cadre Eau).




 

Consulter

Partie faîtière du plan de gestion du DHI de la Meuse, 1er cycle de la DCE (22-12-2009)

Le plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (1e cycle) est disponible.
Le plan est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

PARTIE FAITIERE DU PLAN DE GESTION DU DHI MEUSE

Projet de partie faîtière du plan de gestion du DHI de la Meuse, 1er cycle de la DCE (22-12-2008)

Le PROJET du plan de gestion pour le district hydrographique international de la Meuse (1e cycle) est disponible.
Le plan est constitué des plans de gestion nationaux et régionaux et d'une partie faîtière.

PROJET DE PARTIE FAITIERE DU PLAN DE GESTION DU DHI MEUSE

Programmes de contrôle (16-03-2007)

En 2005, les Parties ont établi, sur la base des états des lieux nationaux / régionaux, le rapport appelé en abrégé " District hydrographique international de la Meuse - Analyse, rapport faîtier, Commission internationale de la Meuse, 2005" . Celui-ci rend compte de la coordination internationale au sein du DHI de la Meuse. C'est la même démarche qui a présidé à l'établissement d'un rapport relatif à la coordination des programmes de contrôle de l'état des eaux. Il rend compte de la coordination des programmes de contrôle de surveillance nationaux / régionaux dans le DHI  Meuse.

Rapport sur la coordination des programmes de surveillance

L'état des lieux, point d'entrée de la Directive cadre sur l'Eau (22-12-2005)

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la Directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique. La première étape de mise en œuvre de cette directive cadre exige que chaque Etat/Région veille à élaborer pour chacun des districts hydrographiques situés sur son territoire, un état des lieux.

Rapport faîtier Consulter les rapports nationaux

La Directive cadre Eau (23-12-2000)

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la Directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.

La Directive 2000/60/CE